LA LEGISLATION

L'enseignement d'initiation
L'enseignement bilingue
L’enseignement d’initiation : à l'école maternelle
L’enseignement de langue vivante : du CP au CM2, maîtres qualifiés
  • Langue seule ou temps partagé avec la langue vivante étrangère
  • Enseignement de la langue ou (et) dans la langue par le maître de la classe, un maître de l'école (échange de services), un maître itinérant ou un professeur de collège
  • Demande des parents
  • Continuité cycle 1, cycle 2, cycle 3
  • Enseignants qualifiés

Nouveaux programmes de langues régionales
Accès aux B.O.
programme école élémentaire« Mise en œuvre du cadre européen commun pour les langues Programme langues régionales. »
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/hs9/default.htm		 accès bulletin officiel

pdfpdfBO N°2 hors série du 19 juin 2003
pdfLoi n°51-46 du 11 janvier 1951 (*) (loi dite loi Deixonne) et loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989
Elles sont reprises dans le code de l'éducation publié au BO n°7 du 13 juillet 2000 - numéro spécial (cf. volume 1, page 26 article L.121-1 et page 69 articles L.312-10 et L.312-11)

Ensenhament bilingüe : circulària ministeriala (Encart B.O. n°33 13/09/2001)
Circulaire rectorale du 21 mars 2007
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
pdfLe rapport Cerquiglini sur les langues de la France
pdfLe rapport Poignant
pdfHors série N°4 du 29/08/2002